Rôle et moyens du Consulat

Publié le par Tina

Rôle et moyens du Consulat

Que ce soit pour l'affaire Air Cocaine et maintenant pour la personne qui a contribué à faire évader les 2 pilotes, on entend beaucoup dire par les comités de soutien ; 

 "l'Ambassade ne fait rien"

Alors que les choses soient bien claires ; Une Ambassade représente un pays et son gouvernement à l'étranger, son rôle est essentiellement d'ordre diplomatique, sa mission a trait aux négociations entre les gouvernements. Elle a donc une fonction de représentation auprès des autorités du pays où elle se trouve.

Donc, que vous soyez simple voyageur ou expatrié, s'il vous arrive un pépin, une ambassade ne peut officiellement pas grand-chose pour vous aider, sauf en cas de force majeure de type conflit armé, guerre civile ou catastrophe naturelle.

Rôle et moyens du Consulat

C'est au consulat qu'il revient de protéger ses ressortissants. Et là encore dans des cas très précis

CE QUE LE CONSULAT PEUT FAIRE

En cas de perte ou de vol de document(s) : Passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire, le consulat pourra : Vous procurer des attestations, sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police. Il pourra aussi : après vérification, vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France ou après consultation de l’autorité émettrice (préfecture ou consulat ayant établi votre passeport) vous délivrer un nouveau passeport.

En cas de difficultés financières, le Consul pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.

En cas d’arrestation ou d’incarcération, vous pouvez demander que le consulat soit informé. Le Consul pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Si vous en êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Pour vous aider judiciairement, le consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre (vous devrez rémunérer les services de cet avocat).

En cas de maladie, le consulat pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.

En cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé se souscrire une assurance rapatriement).

En cas de décès, le consulat prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.

En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le consulat pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).

CE QUE LE CONSULAT NE PEUT PAS FAIRE

Vous rapatrier aux frais de l’Etat, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.

Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.

Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.

Vous délivrer un passeport dans la minute.

Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil.

Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.

Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.

Rôle et moyens du Consulat

L’inscription au registre des Français établis hors de France 

 

Si vous êtes résident dans un pays étranger : pensez à vous faire enregistrer, dès votre installation, auprès du consulat de France ou de la section consulaire de l’ambassade de France au registre des Français établis hors de France.

Cette démarche gratuite est facultative et aucune sanction ne saurait s’appliquer aux Français qui choisiraient de ne pas bénéficier de ce service. L’inscription à ce registre n’est pas non plus une condition d’accès à l’administration française ou à la protection consulaire : Toutefois elle facilite les relations entre les services de l’Etat et les usagers, et simplifie la plupart des démarches administratives ultérieures. Ainsi seules les personnes inscrites au Registre des Français résidant en République dominicaine sont autorisées à déposer une demande ou renouvellement de Carte nationale d'Identité auprès du consulat.

Elle est également nécessaire pour effectuer certaines formalités, comme l’inscription sur la liste électorale consulaire, l’accès aux bourses scolaires et à l’aide sociale.

Elle permet par ailleurs à l’Ambassade d’informer les Français des grands événements marquant notre pays et d’agir rapidement en cas de besoin (arrestation, accident, maladie grave, etc.) De plus, elle facilite la mise en oeuvre de moyens exceptionnels dans certaines circonstances : Catastrophes naturelles, plan de sécurité si les circonstances imposaient l’évacuation, etc..

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